Signer selon votre besoin

Signer avec FranceConnect

Si vous avez déjà un compte sur impots.gouv.fr ou sur ameli, vous avez FranceConnect, quelle que soit votre nationalité. Il vous permet de signer un document en signature avancée, avec une identité vérifiée, sans démarche préalable et au meilleur prix de ce niveau.

C'est bien FranceConnect qui est demandé, et non FranceConnect+, sa version renforcée : ne pas y être éligible n'empêche pas de signer à ce niveau.

Ce qu'il vous faut

Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, l'Identité Numérique La Poste, la MSA, et d'autres, que vous trouverez sur le site de FranceConnect. Il n'y a rien à créer : vous vous connectez avec les identifiants que vous utilisez déjà.

Certains fournisseurs d'identité vous authentifient directement dans le navigateur ; d'autres renvoient vers leur application mobile. Dans ce cas, ayez votre téléphone à portée.

Comment se passe la signature

  1. Sur 1-signature, vous déposez votre document, placez votre signature et choisissez le niveau 3.
  2. Au moment de signer, vous choisissez votre fournisseur d'identité dans la page FranceConnect, et vous vous y connectez.
  3. Votre identité est transmise, et la signature est apposée.
  4. Vous téléchargez le document signé et son dossier de preuve.

Ce que vous apporte FranceConnect

Votre identité n'est pas déclarée, elle est fournie par l'administration : c'est ce qui fait de cette signature une signature avancée, rattachée à vous de façon vérifiable. C'est le niveau qui convient à la plupart des engagements contractuels — un contrat de travail, un bail, une formalité qui exige une signature avancée.

Si l'identité ne correspond pas

Votre nom est fourni par FranceConnect. S'il ne correspond pas à celui que vous avez déclaré sur 1-signature, la signature s'interrompt sans consommer vos étoiles. C'est une protection : une faute de frappe dans votre nom ne peut pas produire une signature fausse.

Sans compte FranceConnect

Le niveau 4 produit aussi une signature avancée, avec un certificat émis à vos nom et prénom et un code reçu par SMS. Mais votre identité n'y est vérifiée par personne : le certificat porte le nom que vous avez saisi, tel quel. Relisez-le avec soin.

Le niveau adapté

3

Avancé — FranceConnect

À prévoir : Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, etc. FranceConnect suffit : FranceConnect+, sa version renforcée, n'est pas demandé. La nationalité n'y entre pas : toute personne qui déclare ses revenus en France ou relève de la Sécurité sociale française en dispose. Certains vous authentifient directement dans le navigateur, d'autres renvoient vers leur application mobile : dans ce cas, ayez votre téléphone à portée. Les prénom et nom saisis doivent être exactement ceux que transmet FranceConnect — le plus souvent votre nom de naissance et tous vos prénoms : pour les connaître, connectez-vous à impots.gouv.fr ou ameli.fr en passant par le bouton FranceConnect.

3 étoiles

Signer mon document Comparer les six niveaux