Signer un devis : le « bon pour accord » électronique

Un artisan, un prestataire ou une agence vous a envoyé un devis en PDF, et attend votre accord signé pour commencer. Inutile de l'imprimer, de le signer à la main et de le scanner : vous pouvez le signer électroniquement en quelques minutes.

Ce que vaut votre signature

Un devis signé par le client vaut accord sur la prestation et sur son prix : le contrat est formé. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite dès lors qu'elle vous identifie et garantit votre lien avec le document (code civil, article 1367).

Entre professionnels, la preuve d'un acte de commerce est libre (code de commerce, article L110-3) : aucun niveau de signature ne s'impose, et le plus simple est d'en convenir avec votre prestataire avant de signer.

La mention manuscrite « bon pour accord », souvent demandée sur les devis papier, n'est pas une exigence légale : c'est un usage, qui marque l'intention de s'engager. Si votre prestataire y tient, ajoutez-la dans le document avant de le convertir en PDF, ou dans un champ prévu à cet effet.

Comment s'y prendre

1. Vérifiez le devis : prestation, prix, délais, conditions. Une fois signé, il ne se modifie plus.
2. Déposez le PDF reçu sur 1-signature, et placez votre signature à l'endroit prévu — souvent en bas de la dernière page, près de la mention « Signature du client ».
3. Signez, téléchargez le document signé, et renvoyez-le à votre prestataire.

Si le devis porte déjà la signature du prestataire, elle est conservée : le document final porte les deux.

Quel niveau choisir

• Niveau 1 : il suffit à la plupart des devis. L'accès à la signature est protégé par un code reçu par e-mail.
• Niveau 2 : le même, avec un code reçu par SMS, qui renforce la preuve de votre consentement — utile pour un devis d'un montant important.

Pour des travaux d'envergure, ou si le prestataire le demande, un niveau supérieur reste possible.

À retenir

• Gardez le document signé et son dossier de preuve : en cas de désaccord sur la prestation ou le prix, c'est ce devis qui fait foi.
• Téléchargez-les dans les sept jours : nous ne les conservons pas au-delà.