Signer avec France Identité

France Identité est l'application de l'État qui transforme votre carte d'identité en identité numérique. Avec elle, vous signez un document au niveau qualifié — l'équivalent juridique de la signature manuscrite — sans abonnement et sans vous déplacer.

Ce qu'il vous faut

• Une carte nationale d'identité au format carte bancaire, celle qui porte une puce.
• Un smartphone capable de lire la puce sans contact (NFC), avec l'application France Identité installée.
• Une identité numérique certifiée dans l'application. La certification passe par une vérification de votre identité, en mairie : cette démarche se fait à l'avance, elle ne s'improvise pas le jour de la signature.

Si vous avez encore l'ancienne carte d'identité en carton, France Identité ne vous est pas accessible : l'Identité Numérique La Poste, notre niveau 6, produit la même signature qualifiée.

Comment se passe la signature

1. Sur 1-signature, vous déposez votre document, placez votre signature et choisissez le niveau 5.
2. Au moment de signer, vous êtes invité à prouver votre identité avec France Identité.
3. Sur votre téléphone, l'application lit la puce de votre carte : vous l'approchez du dos du téléphone, et vous confirmez avec votre code.
4. La signature est apposée, et vous téléchargez le document signé et son dossier de preuve.

Vous pouvez lancer la signature depuis un ordinateur ou depuis le téléphone lui-même. Dans les deux cas, la preuve d'identité se fait sur le téléphone : ayez-le à portée de main, avec votre carte.

Pourquoi c'est une signature qualifiée

Votre identité est attestée par l'État, à partir de votre carte d'identité : c'est ce qui permet l'émission d'un certificat qualifié à votre nom, et donc une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Elle bénéficie d'une présomption de fiabilité : celui qui la conteste doit prouver qu'elle n'est pas valable.

Si l'identité ne correspond pas

Votre nom est fourni par France Identité, pas par la saisie. S'il ne correspond pas à celui que vous avez déclaré sur 1-signature, la signature s'interrompt sans consommer vos étoiles. Vérifiez votre saisie, et recommencez.