Signer une attestation sur l'honneur

Une attestation sur l'honneur est un document par lequel vous certifiez vous-même l'exactitude d'une situation : votre domicile, l'absence de condamnation, l'exactitude de renseignements fournis. On vous la demande souvent avec un dossier, et une signature électronique suffit à la plupart des destinataires.

Ce que vaut votre attestation

L'attestation sur l'honneur n'engage que vous, et c'est vous seul qui la signez. Sa valeur tient à votre engagement : établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est une infraction pénale (code pénal, article 441-7).

Signée électroniquement, elle a la même valeur que signée à la main : la signature électronique vous identifie et vous rattache au document (code civil, article 1367).

Comment s'y prendre

1. Rédigez l'attestation — ou complétez le modèle fourni par l'organisme qui vous la demande.
2. Indiquez vos nom, prénom, la date, et la formule d'usage : « J'atteste sur l'honneur que… ».
3. Enregistrez le document au format PDF, déposez-le sur 1-signature, et signez.

Quel niveau choisir

• Niveau 1 : il suffit à la plupart des attestations. L'accès à la signature est protégé par un code reçu par e-mail.
• Niveau 2 : le même, avec un code reçu par SMS, pour renforcer la preuve que c'est bien vous qui avez signé.

Si l'organisme destinataire exige un niveau plus élevé, il le précise : suivez son indication.

À retenir

• Vérifiez que le destinataire accepte une attestation signée électroniquement. La plupart l'acceptent ; certains formulaires administratifs ont leurs propres règles.
• Transmettez le PDF signé tel que vous l'avez téléchargé : le réenregistrer ou l'imprimer en PDF effacerait la signature.
• Conservez le document signé et son dossier de preuve, et téléchargez-les dans les sept jours.