Politique de confidentialité

Ce que nous voulons pouvoir dire, et qui doit rester exact

Nous ne conservons rien au-delà de ce que la loi impose ou de ce que le service exige, et le document signé est effacé au bout de sept jours.

Deux formulations, en revanche, seraient fausses et nous ne les employons pas :

Ce que nous pouvons dire, et qui est exact : pas de compte, pas de mot de passe, rien de conservé au-delà de ce que la loi impose, et le document effacé au bout de sept jours.

Responsable du traitement

LPH Software, société par actions simplifiée, 9 avenue Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers, RCS Troyes 882 417 843.

Contact pour toute question relative à vos données : support@1-signature.fr.

Ce que nous traitons, pourquoi, et pendant combien de temps

DonnéeFinalitéBase légaleDurée
Adresse de courrier électroniqueSécuriser le parcours, transmettre le lien de signature et les fichiersExécution du contratEffacée à la clôture de la transaction ; après une signature, avec les fichiers, au bout de 7 jours
Prénom, nomÉtablir la signature et le certificatExécution du contratEffacés à la clôture de la transaction ; après une signature, avec les fichiers, au bout de 7 jours
Numéro de téléphone mobileAuthentification par code à usage unique, aux niveaux qui l'exigentExécution du contratEffacé à la clôture de la transaction ; après une signature, avec les fichiers, au bout de 7 jours
Document PDF déposéLe transmettre au prestataire de signatureExécution du contratEffacé dès sa transmission ; jamais conservé en clair
Document signé, dossier de preuveVous les mettre à dispositionExécution du contrat7 jours, chiffrés au repos
Adresse de courrier électronique liée à un achatFacturationObligation légale comptable10 ans
Facture, lien entre l'achat et le SignPassObligation comptable ; réémission d'un SignPass perduObligation légale10 ans
Mouvements d'étoilesTraçabilité des recharges et des débitsIntérêt légitimeDurée de vie du SignPass, puis archivage comptable
Journal technique non nominatifSupport et traitement des litigesIntérêt légitimeAu-delà de la mise à disposition
Adresse IP, aux étapes qui font preuve : ouverture du parcours, validation des codes, paiement, lancement de la signature, téléchargementÉtablir qui a payé et signé, en cas de contestation d'un paiementIntérêt légitime12 mois
Journal des messages envoyés et des codes à usage unique : destinataire (adresse ou numéro), date, étatÉtablir qu'un message est parti, et répondre au supportIntérêt légitimeDestinataire effacé avec les données de la transaction, ou au bout de 30 jours s'il n'en relève d'aucune ; la date et l'état restent, sans destinataire
Demandes adressées au support : adresse, nom, messages, pièces jointesRépondre à vos demandesIntérêt légitimePièces jointes effacées au bout de 8 semaines ; la demande entière 12 mois après sa clôture
Réponse facultative à la question de fin de parcours : une note ou une raison, et un commentaire libreAméliorer le serviceIntérêt légitimeEnregistrée sans votre identité ; le commentaire est effacé au bout de 12 mois, la note et la raison sont conservées à des fins statistiques
Journaux d'accès du serveurSécuritéIntérêt légitime12 mois
Sauvegardes, chiffrées, de l'ensemble de ces donnéesReprise après incident ; jamais consultées hors restauration du serviceIntérêt légitime3 mois, par renouvellement : une donnée effacée du service en disparaît au plus tard trois mois après

Ce que nous ne conservons jamais, sous aucune forme : le code de votre SignPass — seule une empreinte cryptographique en est enregistrée, qui ne permet pas de le reconstituer — et le document à signer au-delà de la transaction.

Comment vos données sont protégées

Qui d'autre intervient

DestinataireRôleLocalisation
GoodflagPrestataire de services de confiance : signature, certificats, horodatage, dossier de preuveFrance
StripeTraitement du paiement par carteIrlande et États-Unis
ScalewayAcheminement des courriers électroniquesFrance
SMSmodeAcheminement des messages courtsFrance
IONOSHébergement du site et des donnéesUnion européenne

Selon le niveau de signature choisi, un fournisseur d'identité intervient pour vérifier votre identité : FranceConnect, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste. Ces vérifications s'effectuent sur leurs propres pages et selon leurs propres politiques ; nous ne recevons que le résultat.

Goodflag conserve son propre dossier de preuve, selon ses obligations de prestataire de services de confiance et pour les durées qui s'imposent à lui. Cette conservation est indépendante de la nôtre.

Transferts hors Union européenne : le traitement du paiement par Stripe peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Cookies

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Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter ni à refuser.

La vidéo de démonstration de la rubrique Aide est hébergée par YouTube. Elle n'est chargée que si vous cliquez pour la lire : rien n'est transmis à YouTube avant ce clic. Le lecteur provient alors du domaine « sans cookies » de YouTube, qui peut néanmoins enregistrer des données de navigation selon sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679.

Ces droits s'exercent auprès de support@1-signature.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Deux limites, que nous préférons dire d'avance :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, <https://www.cnil.fr>.

Modification

Cette politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite.