Politique de confidentialité
Ce que nous voulons pouvoir dire, et qui doit rester exact
Nous ne conservons rien au-delà de ce que la loi impose ou de ce que le service exige, et le document signé est effacé au bout de sept jours.
Deux formulations, en revanche, seraient fausses et nous ne les employons pas :
- « aucune donnée personnelle » — l'adresse de courrier électronique attachée à un achat est conservée dix ans au titre de la facture ;
- « anonyme » — cet achat reste rattaché à une adresse.
Ce que nous pouvons dire, et qui est exact : pas de compte, pas de mot de passe, rien de conservé au-delà de ce que la loi impose, et le document effacé au bout de sept jours.
Responsable du traitement
LPH, société par actions simplifiée, 9 avenue Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers, RCS Troyes 882 417 843.
Contact pour toute question relative à vos données : support@1-signature.fr.
Ce que nous traitons, pourquoi, et pendant combien de temps
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse de courrier électronique | Sécuriser le parcours, transmettre le lien de signature et les fichiers | Exécution du contrat | Effacée à la clôture de la transaction |
| Prénom, nom | Établir la signature et le certificat | Exécution du contrat | Effacés à la clôture de la transaction |
| Numéro de téléphone mobile | Authentification par code à usage unique, aux niveaux qui l'exigent | Exécution du contrat | Effacé à la clôture de la transaction |
| Document PDF déposé | Le transmettre au prestataire de signature | Exécution du contrat | Effacé dès sa transmission ; jamais conservé en clair |
| Document signé, dossier de preuve | Vous les mettre à disposition | Exécution du contrat | 7 jours, chiffrés au repos |
| Adresse de courrier électronique liée à un achat | Facturation | Obligation légale comptable | 10 ans |
| Facture, lien entre l'achat et le SignPass | Obligation comptable ; réémission d'un SignPass perdu | Obligation légale | 10 ans |
| Mouvements d'étoiles | Traçabilité des débits et crédits | Intérêt légitime | Durée de vie du SignPass, puis archivage comptable |
| Journal technique non nominatif | Support et traitement des litiges | Intérêt légitime | Au-delà de la mise à disposition |
| Journaux d'accès du serveur | Sécurité | Intérêt légitime | 12 mois |
Ce que nous ne conservons jamais, sous aucune forme : le code de votre SignPass — seule une empreinte cryptographique en est enregistrée, qui ne permet pas de le reconstituer — et le document à signer au-delà de la transaction.
Comment vos données sont protégées
- Le document déposé est chiffré dès sa réception (AES-256-GCM), n'est jamais servi depuis le disque, et est effacé dès sa transmission au prestataire de signature.
- Le document signé et le dossier de preuve sont chiffrés au repos, sous des noms de fichiers aléatoires, hors de toute arborescence servie directement.
- Les liens de téléchargement sont porteurs d'un jeton signé qui expire de lui-même ; ils ne s'énumèrent pas.
- Les clés de chiffrement ne sont pas stockées en base de données.
- Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).
Qui d'autre intervient
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Goodflag | Prestataire de services de confiance : signature, certificats, horodatage, dossier de preuve | France |
| Stripe | Traitement du paiement par carte | Irlande et États-Unis |
| Scaleway | Acheminement des courriers électroniques | France |
| SMSmode | Acheminement des messages courts | France |
| IONOS | Hébergement du site et des données | Union européenne |
Selon le niveau de signature choisi, un fournisseur d'identité intervient pour vérifier votre identité : FranceConnect, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste. Ces vérifications s'effectuent sur leurs propres pages et selon leurs propres politiques ; nous ne recevons que le résultat.
Goodflag conserve son propre dossier de preuve, selon ses obligations de prestataire de services de confiance et pour les durées qui s'imposent à lui. Cette conservation est indépendante de la nôtre.
Transferts hors Union européenne : le traitement du paiement par Stripe peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Cookies
Le site n'emploie aucun traceur publicitaire ni aucune mesure d'audience. Il ne dépose que deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- un cookie de session, qui rattache votre parcours à votre navigateur ;
- un jeton anti-falsification de requête, qui protège les formulaires.
Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679.
Ces droits s'exercent auprès de support@1-signature.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Deux limites, que nous préférons dire d'avance :
- l'absence de compte rend l'identification d'une demande plus délicate : nous pouvons vous demander des éléments permettant de rattacher la demande à une transaction ou à un achat ;
- les données rattachées à une facture ne peuvent être effacées avant le terme légal de dix ans, l'obligation comptable primant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, <https://www.cnil.fr>.
Modification
Cette politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite.