Quel niveau de signature choisir ?

Six niveaux, du cachet qualifié à la signature qualifiée. Le prix suit le coût réel de chacun, et la liste se lit de haut en bas comme une échelle.

1

Simple — OTP e-mail

Le document est protégé dans son intégrité et son authenticité par un cachet qualifié eIDAS de Goodflag. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur limités : formalités INPI pour lesquelles une signature simple est acceptée, factures, notes de frais, etc. Si une signature avancée est demandée, choisissez un niveau de 3 à 6.

À prévoir : Rien de plus que l'adresse e-mail déjà validée.

1 étoile

2

Simple — OTP SMS

Même cachet et mêmes usages que le niveau 1, mais l'accès à la signature est protégé par un code reçu par SMS : la preuve du consentement en est renforcée.

À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS.

2 étoiles

3

Avancé — FranceConnect

Signature avancée au meilleur prix. Votre identité est fournie par FranceConnect : elle est donc vérifiée, et une erreur de saisie interrompra la signature sans consommer vos étoiles. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur modérés : formalités INPI nécessitant une signature avancée, actes de commerce, contrats de travail, baux immobiliers, etc.

À prévoir : Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, etc. FranceConnect suffit : FranceConnect+, sa version renforcée, n'est pas demandé. La nationalité n'y entre pas : toute personne qui déclare ses revenus en France ou relève de la Sécurité sociale française en dispose. Certains vous authentifient directement dans le navigateur, d'autres renvoient vers leur application mobile : dans ce cas, ayez votre téléphone à portée. Les prénom et nom saisis doivent être exactement ceux que transmet FranceConnect — le plus souvent votre nom de naissance et tous vos prénoms : pour les connaître, connectez-vous à impots.gouv.fr ou ameli.fr en passant par le bouton FranceConnect.

3 étoiles

4

Avancé — OTP SMS

Même signature et mêmes usages que le niveau 3, notamment pour les formalités INPI. Un certificat est émis à vos nom et prénom : la signature cryptographique vous est juridiquement rattachée, et non au seul parcours. Vérifiez scrupuleusement l'orthographe de votre identité : elle ne sera pas contrôlée, et une erreur ne pourra pas être corrigée après coup.

À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS. Attention : votre identité n'est vérifiée par personne à ce niveau — le certificat sera émis aux nom et prénom que vous avez saisis, tels quels.

4 étoiles

5

Qualifié — France Identité

Le plus haut niveau reconnu par le règlement eIDAS : équivalent juridique de la signature manuscrite. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur élevés : actes sous seing privé, reconnaissances de dette, emprunts bancaires, contrats d'assurance vie, etc. Même prix que le niveau 6 : choisissez celui des deux dont vous avez déjà l'identité.

À prévoir : Réservé aux ressortissants français. Une carte nationale d'identité française au format carte bancaire, que ni un passeport ni un titre de séjour ne remplacent. Elle doit avoir été activée dans l'application France Identité après une certification en mairie : cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact. Vous n'avez encore jamais utilisé France Identité ? Ne la découvrez pas le jour de la signature : choisissez plutôt le niveau 6, au même prix, si vous avez l'Identité Numérique La Poste, ou le niveau 3 lorsqu'une signature avancée suffit — c'est le cas des formalités INPI.

5 étoiles

6

Qualifié — Identité Numérique La Poste

Signature qualifiée accessible sans carte d'identité électronique, au prix d'un enrôlement préalable auprès de La Poste. Même prix que le niveau 5 : choisissez celui des deux dont vous avez déjà l'identité.

À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose l'une de ces trois pièces, en cours de validité : une carte d'identité française, un passeport français, ou un titre de séjour d'une durée d'au moins cinq ans. Une pièce d'identité étrangère ne suffit donc pas, mais un titre de séjour la rend accessible sans être de nationalité française. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.

5 étoiles

Ce que toutes nos signatures ont en commun

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