Six niveaux, du cachet qualifié à la signature qualifiée. Le prix suit le coût réel de chacun, et la liste se lit de haut en bas comme une échelle.
Simple — OTP e-mail
Le document est protégé dans son intégrité et son authenticité par un cachet qualifié eIDAS de Goodflag. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur limités : formalités INPI de création d'entreprise, contrats de travail, notes de frais, etc.
À prévoir : Rien de plus que l'adresse e-mail déjà validée.
1 étoile
Simple — OTP SMS
Même cachet et mêmes usages que le niveau 1, mais l'accès à la signature est protégé par un code reçu par SMS : la preuve du consentement en est renforcée.
À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS.
2 étoiles
Avancé — FranceConnect
Signature avancée au meilleur prix. Votre identité est fournie par FranceConnect : elle est donc vérifiée, et une erreur de saisie interrompra la signature sans consommer vos étoiles. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur modérés : autres formalités INPI, actes de commerce, baux immobiliers, etc.
À prévoir : Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, etc. Certains vous authentifient directement dans le navigateur, d'autres renvoient vers leur application mobile : dans ce cas, ayez votre téléphone à portée.
3 étoiles
Avancé — OTP SMS
Même signature et mêmes usages que le niveau 3. Un certificat est émis à vos nom et prénom : la signature vous est juridiquement rattachée, et non au seul parcours. Vérifiez scrupuleusement l'orthographe de votre identité : elle ne sera pas contrôlée, et une erreur ne pourra pas être corrigée après coup.
À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS. Attention : votre identité n'est vérifiée par personne à ce niveau — le certificat sera émis aux nom et prénom que vous avez saisis, tels quels.
4 étoiles
Qualifié — France Identité
Le plus haut niveau reconnu par le règlement eIDAS : équivalent juridique de la signature manuscrite. Convient aux transactions de signature à risque et à valeur élevés : actes sous seing privé, reconnaissances de dette, emprunts bancaires, contrats d'assurance vie, etc. Même prix que le niveau 6 : choisissez celui des deux dont vous avez déjà l'identité.
À prévoir : Une carte nationale d'identité au format carte bancaire, activée dans l'application France Identité après une certification en mairie — cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact.
5 étoiles
Qualifié — Identité Numérique La Poste
Signature qualifiée accessible sans carte d'identité électronique, au prix d'un enrôlement préalable auprès de La Poste. Même prix que le niveau 5 : choisissez celui des deux dont vous avez déjà l'identité.
À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose une carte d'identité, un titre de séjour d'au moins 5 ans ou un passeport. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.
5 étoiles
Signature électronique propulsée par
