Simple — OTP e-mail
À prévoir : Rien de plus que l'adresse e-mail déjà validée.
1 étoile
Une facture n'a pas besoin d'être signée pour être valable, mais la signer électroniquement en garantit l'origine et l'intégrité : personne ne peut la modifier après coup sans que cela se voie. Encore faut-il savoir ce que cette signature remplace, et ce qu'elle ne remplace pas.
Le code général des impôts fixe les mentions obligatoires d'une facture : identité du vendeur et de l'acheteur, numéro, date, désignation, prix, TVA. La signature n'en fait pas partie.
Une facture transmise en PDF doit en revanche en garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité, du jour de son émission à la fin de sa conservation. La signature ou le cachet électronique est l'un des moyens admis pour le faire, avec la piste d'audit fiable et l'échange de données informatisé.
Entre entreprises établies en France, la facture électronique change de nature : elle doit être émise dans un format structuré et transmise par une plateforme agréée. Un PDF, même signé, ne suffit plus à une facture qui entre dans ce champ.
Le calendrier est progressif : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre s'applique aux grandes entreprises et aux ETI depuis cette date, aux PME et aux microentreprises à partir du 1er septembre 2027.
La signature d'un PDF garde donc son intérêt pour les factures hors du champ de la réforme : celles adressées à des particuliers, à des clients établis à l'étranger, ou émises avant que l'obligation ne s'applique à votre entreprise.
Simple — OTP e-mail
À prévoir : Rien de plus que l'adresse e-mail déjà validée.
1 étoile
Qualifié — France Identité
À prévoir : Réservé aux ressortissants français. Une carte nationale d'identité française au format carte bancaire, que ni un passeport ni un titre de séjour ne remplacent. Elle doit avoir été activée dans l'application France Identité après une certification en mairie : cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact. Vous n'avez encore jamais utilisé France Identité ? Ne la découvrez pas le jour de la signature : choisissez plutôt le niveau 6, au même prix, si vous avez l'Identité Numérique La Poste, ou le niveau 3 lorsqu'une signature avancée suffit — c'est le cas des formalités INPI.
5 étoiles
Qualifié — Identité Numérique La Poste
À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose l'une de ces trois pièces, en cours de validité : une carte d'identité française, un passeport français, ou un titre de séjour d'une durée d'au moins cinq ans. Une pièce d'identité étrangère ne suffit donc pas, mais un titre de séjour la rend accessible sans être de nationalité française. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.
5 étoiles