Signer selon votre besoin

Signature électronique qualifiée, à l'unité

La signature qualifiée est le plus haut niveau reconnu par le règlement européen eIDAS : l'équivalent juridique de la signature manuscrite, dans toute l'Union européenne. Avec 1-signature, vous l'obtenez pour un seul document, sans abonnement ni certificat à acheter à l'année.

Ce qui la distingue

Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Toutes sont recevables en justice. La signature qualifiée a deux propriétés que les autres n'ont pas :

Elle repose sur un certificat qualifié, délivré après une vérification de votre identité, et sur un dispositif de création de signature qualifié.

Quand elle est nécessaire

Pour un document courant, elle n'est pas nécessaire : un niveau inférieur suffit, et coûte moins cher.

Deux façons de l'obtenir ici

Votre identité doit être vérifiée par un fournisseur d'identité de niveau élevé. 1-signature en propose deux, au même prix et de même valeur :

NiveauIdentitéCe qu'il faut
5France IdentitéUne carte d'identité française au format carte bancaire (réservée aux ressortissants français), activée dans l'application France Identité
6Identité Numérique La PosteUne Identité Numérique La Poste, obtenue au préalable — ouverte aux titulaires d'une carte d'identité ou d'un passeport français, ou d'un titre de séjour d'au moins cinq ans

Choisissez celle que vous avez déjà : aucune des deux ne s'obtient en quelques minutes le jour de la signature.

Ce que vous obtenez

Les niveaux adaptés

5

Qualifié — France Identité

À prévoir : Réservé aux ressortissants français. Une carte nationale d'identité française au format carte bancaire, que ni un passeport ni un titre de séjour ne remplacent. Elle doit avoir été activée dans l'application France Identité après une certification en mairie : cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact. Vous n'avez encore jamais utilisé France Identité ? Ne la découvrez pas le jour de la signature : choisissez plutôt le niveau 6, au même prix, si vous avez l'Identité Numérique La Poste, ou le niveau 3 lorsqu'une signature avancée suffit — c'est le cas des formalités INPI.

5 étoiles

6

Qualifié — Identité Numérique La Poste

À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose l'une de ces trois pièces, en cours de validité : une carte d'identité française, un passeport français, ou un titre de séjour d'une durée d'au moins cinq ans. Une pièce d'identité étrangère ne suffit donc pas, mais un titre de séjour la rend accessible sans être de nationalité française. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.

5 étoiles

Signer mon document Comparer les six niveaux