Signer un document selon votre besoin
Choisir son niveau selon le document
Le bon niveau de signature ne dépend pas du montant en jeu, mais de ce qu'il faudrait pouvoir prouver si la signature était un jour contestée — et, pour certains documents, de ce que la loi ou votre interlocuteur exige. Chaque page ci-dessous part d'un document précis, dit ce qui compte pour lui, et indique les niveaux qui conviennent.
-
Signer un PDF en ligne, sans compte ni abonnement
Vous avez un document PDF à signer, une seule fois, et vous ne voulez ni créer de compte ni souscrire un abonnement mensuel pour un besoin ponctuel. C'est…
-
Signer un contrat de travail électroniquement
Un contrat de travail signé électroniquement a la même valeur qu'un contrat signé à la main : c'est un écrit au sens du code civil, et rien n'impose de…
-
Signer un bail de location électroniquement
Un bail d'habitation peut se signer électroniquement : la loi exige un écrit, et un écrit électronique signé avec 1-signature.fr en est un. Le propriétaire…
-
Signer une reconnaissance de dette électroniquement
Une reconnaissance de dette peut se signer électroniquement, à une condition qui la distingue de la plupart des documents : la mention de la somme due doit…
-
Signer une réponse à un appel d'offres
Répondre à un marché public se fait en ligne, sur le profil d'acheteur, et la signature électronique y obéit à des règles précises : tout niveau de…
-
Signer une formalité INPI
Création d'entreprise, modification, cessation : les formalités se déposent désormais en ligne, sur le guichet unique de l'INPI, et certaines pièces doivent…
-
Signer un devis : le « bon pour accord » électronique
Un artisan, un prestataire ou une agence vous a envoyé un devis en PDF, et attend votre accord signé pour commencer. Inutile de l'imprimer, de le signer à…
-
Signer une facture électroniquement
Une facture n'a pas besoin d'être signée pour être valable, mais la signer électroniquement en garantit l'origine et l'intégrité : personne ne peut la…
-
Signer une procuration électroniquement
Une procuration — ou un pouvoir — permet à quelqu'un d'agir en votre nom : voter à une assemblée générale, retirer un courrier, accomplir une démarche…
-
Signer une attestation sur l'honneur
Une attestation sur l'honneur est un document par lequel vous certifiez vous-même l'exactitude d'une situation : votre domicile, l'absence de condamnation,…
-
La signature électronique qualifiée, sans abonnement
La signature qualifiée est le plus haut niveau reconnu par le règlement européen eIDAS : l'équivalent juridique de la signature manuscrite, dans toute…
-
Signer avec France Identité
France Identité est l'application de l'État qui transforme votre carte d'identité en identité numérique. Avec elle, vous signez un document au niveau…
-
Signer avec l'Identité Numérique La Poste
L'Identité Numérique La Poste est une identité en ligne gratuite, vérifiée par La Poste, qui vous permet de signer un document au niveau qualifié. Elle ne…
-
Signer avec FranceConnect
Si vous avez déjà un compte sur impots.gouv.fr ou sur ameli, vous avez FranceConnect. Il vous permet de signer un document en signature avancée, avec une…