Simple — OTP e-mail
À prévoir : Rien de plus que l'adresse e-mail déjà validée.
1 étoile
Signer une formalité INPI
Création d'entreprise, modification, cessation : les formalités se déposent désormais en ligne, sur le guichet unique de l'INPI, et certaines pièces doivent y être signées électroniquement. 1-signature vous permet de signer ces documents sans abonnement, le jour où vous en avez besoin.
Ce qui se signe
Le guichet unique demande de joindre des pièces signées par le déclarant : selon la formalité, une déclaration, une attestation, des statuts, un procès-verbal de décision.
Le niveau de signature exigé dépend de la formalité et de la pièce. Le guichet unique l'indique au moment du dépôt : vérifiez-le avant de choisir votre niveau ici.
Quel niveau choisir
- Niveau 1 : pour les pièces des formalités courantes de création d'entreprise, lorsqu'une signature électronique simple est acceptée.
- Niveaux 3 à 6 : pour les formalités qui exigent une signature avancée. Aux niveaux 3, 5 et 6, votre identité est fournie par FranceConnect, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste : elle est donc vérifiée, et une erreur de saisie interrompt la signature sans consommer vos étoiles. Au niveau 4, en revanche, elle n'est vérifiée par personne : le certificat porte le nom que vous avez saisi, tel quel.
Une pièce signée par plusieurs personnes
Des statuts ou un procès-verbal sont souvent signés par tous les associés. 1-signature fait signer une personne à la fois : chaque associé signe à son tour le même PDF, et les signatures précédentes y sont conservées.
Les bons réflexes
- Préparez chaque pièce au format PDF, dans sa version définitive : une modification après signature la rompt.
- Déposez sur le guichet unique le fichier signé tel que vous l'avez téléchargé, sans le réenregistrer ni l'imprimer en PDF.
- Conservez le dossier de preuve de chaque signature avec vos pièces.
Les niveaux adaptés
Avancé — FranceConnect
À prévoir : Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, etc. Certains vous authentifient directement dans le navigateur, d'autres renvoient vers leur application mobile : dans ce cas, ayez votre téléphone à portée.
3 étoiles
Avancé — OTP SMS
À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS. Attention : votre identité n'est vérifiée par personne à ce niveau — le certificat sera émis aux nom et prénom que vous avez saisis, tels quels.
4 étoiles
Qualifié — France Identité
À prévoir : Une carte nationale d'identité au format carte bancaire, activée dans l'application France Identité après une certification en mairie — cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact.
5 étoiles
Qualifié — Identité Numérique La Poste
À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose une carte d'identité, un titre de séjour d'au moins 5 ans ou un passeport. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.
5 étoiles