Signer selon votre besoin

Signer une formalité INPI

Création d'entreprise, modification, cessation : les formalités se déposent désormais en ligne, sur le guichet unique de l'INPI, et certaines pièces doivent y être signées électroniquement. 1-signature vous permet de signer ces documents sans abonnement, le jour où vous en avez besoin.

Ce qui se signe

Le guichet unique demande de joindre des pièces signées par le déclarant : selon la formalité, une déclaration, une attestation, des statuts, un procès-verbal de décision.

Le niveau de signature exigé dépend de la formalité et de la pièce. Le guichet unique l'indique au moment du dépôt : vérifiez-le avant de choisir votre niveau ici.

Choisissez un niveau de 3 à 6 : ils conviennent à toutes les formalités.

Quel niveau choisir

Avant de remplir la formalité : votre nom

Aux niveaux 3, 5 et 6, le fournisseur d'identité compare votre nom à celui qu'il connaît, à la lettre près. Et FranceConnect transmet votre identité d'état civil : votre nom de naissance et tous vos prénoms, pas forcément le nom que vous employez au quotidien.

Pour les connaître, connectez-vous à impots.gouv.fr ou à ameli.fr en passant par le bouton FranceConnect, et non avec vos identifiants habituels : le nom et les prénoms qui s'affichent alors sont ceux que FranceConnect transmettra. Portez-les à l'identique dans la formalité, puis dans 1-signature : le déclarant, la signature et l'identité vérifiée diront alors la même chose.

Une pièce signée par plusieurs personnes

Des statuts ou un procès-verbal sont souvent signés par tous les associés. 1-signature fait signer une personne à la fois : chaque associé signe à son tour le même PDF, et les signatures précédentes y sont conservées.

Les bons réflexes

Les niveaux adaptés

3

Avancé — FranceConnect

À prévoir : Un compte auprès de n'importe quel fournisseur d'identité FranceConnect : impots.gouv.fr, ameli, etc. FranceConnect suffit : FranceConnect+, sa version renforcée, n'est pas demandé. La nationalité n'y entre pas : toute personne qui déclare ses revenus en France ou relève de la Sécurité sociale française en dispose. Certains vous authentifient directement dans le navigateur, d'autres renvoient vers leur application mobile : dans ce cas, ayez votre téléphone à portée. Les prénom et nom saisis doivent être exactement ceux que transmet FranceConnect — le plus souvent votre nom de naissance et tous vos prénoms : pour les connaître, connectez-vous à impots.gouv.fr ou ameli.fr en passant par le bouton FranceConnect.

3 étoiles

4

Avancé — OTP SMS

À prévoir : Un mobile en mesure de recevoir des SMS. Attention : votre identité n'est vérifiée par personne à ce niveau — le certificat sera émis aux nom et prénom que vous avez saisis, tels quels.

4 étoiles

5

Qualifié — France Identité

À prévoir : Réservé aux ressortissants français. Une carte nationale d'identité française au format carte bancaire, que ni un passeport ni un titre de séjour ne remplacent. Elle doit avoir été activée dans l'application France Identité après une certification en mairie : cette démarche ne s'improvise pas le jour de la signature. Au moment de signer, ayez la carte et le smartphone où l'application est installée : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone, qui lit la puce de la carte sans contact. Vous n'avez encore jamais utilisé France Identité ? Ne la découvrez pas le jour de la signature : choisissez plutôt le niveau 6, au même prix, si vous avez l'Identité Numérique La Poste, ou le niveau 3 lorsqu'une signature avancée suffit — c'est le cas des formalités INPI.

5 étoiles

6

Qualifié — Identité Numérique La Poste

À prévoir : Une Identité Numérique La Poste, dont l'obtention est gratuite mais suppose l'une de ces trois pièces, en cours de validité : une carte d'identité française, un passeport français, ou un titre de séjour d'une durée d'au moins cinq ans. Une pièce d'identité étrangère ne suffit donc pas, mais un titre de séjour la rend accessible sans être de nationalité française. Au moment de signer, ayez le smartphone où l'application est installée et son code confidentiel : vous pouvez signer depuis un ordinateur ou sur votre téléphone, mais votre identité se prouve sur le téléphone.

5 étoiles

Signer mon document Comparer les six niveaux